ENTRAIDE GENEALOGIQUE BRETAGNE MAINE NORMANDIE

Permalien 21 Novembre 2009 par sys_admin, Catégories: Accueil

Association créée le 04/04/1991 (J.O. du 08/05/1991)

TITRE I

1/ Préambule

1.1 L’association Entraide Généalogique Bretagne Maine Normandie est régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 apût 1901 ainsi que par les présents statuts.

1.2 Elle a pour but de rassembler les généalogistes faisant des recherches aux limites de la Basse-Normandie, la Bretagne et du Maine ainsi qu’aux limites des actuels départements de la Manche, de l’Orne et du Calvados.

1.3 Elle a son siège 21 rue G. Réby 95870 Bezons au domicile de son président. Ce siège étant transféré d’office au domicile des futurs présidents.

1.4 Sa durée est illimitée.

2/ Moyen d’action

2.1 L’association rassemble les généalogistes suivant les modalités de l’article 1.2 du titre I des présents statuts. La publication d’un bulletin de liaison peut être envisagée. Des séances de travail et de recherches peuvent être organisées.

TITRE II

1/ L’assocation se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de régler la cotisation fixée par le bureau.

Pages: 1· 2· 3· 4